Prélèvement à la source : notre groupe est prêt !

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24 avril 2024

A partir du le 1er janvier 2019 l’impôt sur le revenu sera directement prélevé sur le salaire à la fin du mois. Le groupe CAILLE a préparé ses employés au passage du prélèvement à la source. Voici comment…

 

Investissements, formation du personnel, tests et mise en place de nouvelles procédures et du nouveau logiciel de paie : tout a été mis en œuvre pour être opérationnel en 2019.

Pour préparer ses salariés au changement le groupe a décidé d’adresser les bulletins de paie des mois de novembre et de décembre 2018 en double exemplaire.

En plus de leur feuille de salaire habituelle, les employés recevront donc une simulation de leurs futures fiches de paie. Un bulletin sur lequel apparaîtra une ligne  supplémentaire pour mentionner le taux et le montant prélevé pour les impôts.

L’entreprise simple collecteur d’impôts

Le prélèvement à la source sera donc effectif dès le mois de janvier 2019, s’appliquant sur le salaire du mois de décembre 2018.

Pour se faire, l’administration fiscale a déjà communiqué le taux d’imposition des salariés de l’entreprise au service social du groupe. Service qui se chargera de l’appliquer sur les prochains bulletins de salaire.

L’entreprise se contente donc de collecter ces impôts pour l’administration fiscale.

Taux d’imposition : 3 choix possibles

Concernant le taux d’imposition en lui-même : le contribuable avait jusqu’au 15 septembre 2018 pour faire un choix. Il pourra néanmoins ré-ajuster ce taux au 02 janvier 2019.

Il pourra de nouveau choisir entre :

– le “taux foyer” : il est unique pour les deux conjoints,

– le « taux individualisé » : basé sur les revenus de chacun. Seule la répartition de l’impôt change, le montant reste identique.

– le « taux neutre » : le plus confidentiel. L’employeur n’a pas connaissance du taux réel d’imposition de son salarié et ne connaît pas les autres revenus du foyer. Mais c’est peut-être aussi le moins avantageux. Ce taux correspond au taux d’imposition d’un célibataire sans enfant. Si la somme des prélèvements 2019 est supérieure à l’impôt réellement dû le réajustement se fera à l’été 2020.  Dans la cas contraire, le contribuable disposera des quatre derniers mois de l’année 2020 pour s’acquitter du reliquat.

Pour conclure, en cas de changement de situation familiale, et donc de changement possible du taux de prélèvement, le salarié devra se rapprocher de l’administration fiscale. Elle se chargera, le cas échéant, de transmettre le nouveau taux à l’entreprise, et donc au service social du groupe CAILLE.

Aussi est-elle en charge de toute réclamation concernant le prélèvement à la source.

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