Demenagement
Fonctionnaire de l'Éducation Nationale

Vous êtes un enseignant, professeur des écoles, surveillant ou encore chercheur, et envisagez de déménager prochainement en raison d’une mutation ou pour des raisons personnelles ? Diverses aides sont accordées pour le déménagement des agents de l’Éducation nationale. Nous retrouvons notamment l’indemnité de changement de résidence, mais également de nombreuses autres primes. Découvrez toutes les subventions du déménagement pour un fonctionnaire de l’éducation nationale, ainsi que les conditions pour en profiter.

ICR ou Indemnités de changement de résidence fonctionnaire Éducation nationale

Indemnité forfaitaire déménagement enseignant

L’indemnité de changement de résidence fonctionnaire de l’Éducation nationale (ICR) est une aide financière fixée par décret qui prend en charge les dépenses engendrées pour le transport, les bagages et le mobilier. Cette indemnité forfaitaire de déménagement est à destination des fonctionnaires de l’Éducation nationale qui changent de résidence administrative. Le montant de cette aide pour le déménagement d’un enseignant se calcule selon le volume en m3 des biens à transporter et le nombre de kilomètres séparant la nouvelle habitation de l’ancienne habitation. Elle est indépendante des frais réellement engagés. Cette prime peut aussi couvrir les frais de déménagement des membres de la famille du professeur des écoles, de l’enseignant, du chercheur ou du surveillant qui vivent sous le même toit (conjoint, enfants, ascendants). Après le changement d’affectation, ces derniers doivent déménager dans les 9 mois qui suivent pour en bénéficier. Concernant le cubage maximal autorisé, ce dernier ne peut pas dépasser un certain seuil. Si le fonctionnaire de l’Éducation qui déménage est célibataire, marié, avec ou sans enfants, le volume couvert sera différent. Le volume du déménagement selon la situation de l’enseignant est le suivant :

• Célibataire : cubage = 14 m3
• Marié ou en concubinage : cubage = 22 m3
• Pour 1 enfant : cubage = 3,5 m3

Indemnité déménagement variable

L’indemnité déménagement variable pour fonctionnaire de l’Éducation nationale vient compléter la ICR. Le montant de celle-ci est également influencé par la distance à parcourir et le volume à déménager.

Calcul de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence pour Éducation nationale

Pour calculer l’indemnité forfaitaire de changement de résidence pour Éducation nationale, rien de plus simple. Par exemple, lorsqu’une distance inférieure à 5 000 km sépare l’ancien logement du nouveau logement, cette aide pour un enseignant qui déménage s’élève à 568,94 €. En revanche, si la distance est supérieure à 5 000 km, alors l’indemnité est à hauteur de 1 137,88 €.

Le calcul de la subvention pour le déménagement des enseignants est le suivant :

• Distance x Volume < 5 000 = 568,94 € pris en charge
• Distance x Volume > 5 000 = 1 137,88 € pris en charge

Concernant le calcul de l’indemnité variable :

• Distance inférieur à 5 000 km = 0,18 x volume x distance €
• Distance supérieur à 5 000 km = 0,07 x volume x distance €

Pour calculer le montant total de la prime déménagement fonction publique d’État, plusieurs situations existent. Quoi qu’il en soit, le fonctionnaire de l’Éducation nationale doit prendre en considération la distance qu’il faut parcourir, le volume en m3 à déménager et appliquer les deux indemnités (forfaitaire et variable) :

• Distance entre les deux logements < 5 000 km = 568,94 + (0,18 x volume x distance) €
• Distance entre les deux logements < 5 000 km = 1137,88 + (0,07 x volume x distance) €

Comment bénéficier de l’ aide au déménagement pour les enseignants de l’Éducation nationale ?

Pour bénéficier de l’aide au déménagement pour les enseignants de l’Éducation nationale, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

• Réaliser son déménagement au moins 9 moins avant la prise du nouveau poste
• Choisir le nouveau domicile comme résidence principale
• Avoir une ancienneté à l’ancien poste de 3 ans pour une première mutation ou de 5 ans après la dernière

Afin de profiter du remboursement de déménagement octroyé par l’Éducation nationale, l’enseignant doit adresser une demande directement auprès de l’Académie du lieu où ce dernier sera affecté pendant une période de 12 mois après ce changement.

Dans quelles situations l’agent de l’Éducation nationale peut-il obtenir le remboursement des frais pour déménager ?

L’agent de l’Éducation nationale peut obtenir le remboursement des frais pour déménager dans les situations suivantes :

• Déménager dans la même commune sous certaines conditions
• Déménagement pour changement de poste dans le cas où l’ancien serait transformé, transféré ou supprimé
• Changer de résidence administrative causant le transfert du domicile personnel ou domicile familial
• Changement d’habitation pour poste vacant qui ne trouve pas preneur
• Déménagement pour retour de congé parental, donner des soins à un proche, élever un enfant ou suivre son conjoint
• Déménagement en raison d’une promotion

Quelles sont les autres aides et primes pour le déménagement des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale ?

D’autres aides et primes pour le déménagement des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale peuvent être accordées :

• Aide à la caution : cette subvention académique versée sous conditions permet d’aider à financer les frais de caution, les frais de déménagement pour Éducation nationale, les frais d’agence et l’achat des équipements de première nécessité
• Fonds du Comité interministériel de la ville ou CIV : Cette aide financière est accordée au personnel muté en zone sensible (ZUS, REP)
• Prime d’entrée dans le métier : cette prime pour nouvelle affectation de l’enseignant offre un montant de 1 500 € lors d’une première titularisation. Elle est destinée qu’aux fonctionnaires n’ayant pas eu un trop important reclassement
• Aide à l’installation des personnels (AIP) : lors de son déménagement, le fonctionnaire de l’Éducation nationale peut toucher une aide pour le financement de son premier loyer et des frais d’agence, de dépôt de garantie et de la rédaction de bail. Cette prime prend également en charge les frais de déménagement (transport, etc.). Celle-ci est à hauteur de 700 € en général et de 1 500 € pour un agent qui réside au sein d’une commune de zone ALUR. Il n’est pas possible que le montant de cette aide pour déménager soit supérieur aux frais réels engagés
• Prime spéciale d’installation : cette prime est réservée au déménagement des nouveaux enseignants et dispose d’un montant compris entre 1 995 € à 2 055 € en fonction du lieu d’habitation. Elle concerne les agents affectés dans la communauté urbaine de Lille ou en région Île-de-France pour la première fois. C’est une subvention cumulable avec la prime d’entrée dans le métier de l’Éducation nationale. La dépose d’un arrêt de nomination, ainsi que d’un dossier en deux exemplaires auprès de l’Académie concernée, est nécessaire pour profiter de cette dernière
• Prime temporaire de mobilité : Cette aide est versée lors du déménagement des agents territoriaux, comme ceux exerçant au sein de l’Éducation nationale pour une raison de mobilité réelle ou de mobilité pour difficulté de recrutement. Une prime de restructuration de service peut également être accordée au fonctionnaire, tout comme une indemnité complémentaire ou encore une indemnité de départ volontaire.

Pourquoi faire appel à un professionnel pour son déménagement Éducation nationale ?

Faire appel à un professionnel pour son déménagement Éducation nationale est la meilleure solution pour changer de logement en toute sérénité et sécurité. Les déménageurs sont formés aux règles de sécurité et de manutention, ils disposent donc de toutes les compétences nécessaires pour que l’opération se passe dans de bonnes conditions. De même, ces derniers ont le matériel adéquat (monte-meubles, camions, sangles, cartons), ce qui facilite la tâche et permet de déménager plus rapidement. Confier son déménagement à une entreprise spécialisée donne la possibilité à l’enseignant de gagner du temps et de bénéficier d’un service de haute qualité, sans risques pour ses biens, grâce à une maîtrise parfaite, un savoir-faire et la possession d’une assurance spéciale en cas de dommage.