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Mutation professionnelle : aides et étapes

Vous devez muter professionnellement en raison d’une évolution de carrière ? Un tel transfert de vie professionnelle implique la plupart du temps de changer de lieu de travail et de résidence principale. Lorsque l’on est muté dans une autre ville, département ou région pour un nouveau travail, un déménagement s’impose. Pour déménager dans les meilleures conditions lors d’une mutation au travail, bien préparer son projet en amont est indispensable. Découvrez les aides financières et les étapes pour un déménagement lié à une mutation professionnelle.

Comment se déroule une mutation professionnelle ?

Que ce soit une mobilité géographique ou un changement de poste, la mutation peut être à l’initiative du salarié ou de l’employeur. Lorsque le contrat de travail dispose d’une clause de mobilité, le salarié est obligé d’accepter d’être muté au sein des villes imposées pour éviter d’être licencié. Une mutation travail à la demande de l’employé est tout à fait possible. Ce dernier peut demander à muter pour un autre poste ou pour des raisons personnelles. Concernant la mobilité géographique, elle fait référence à la possibilité du chef d’entreprise de demander la mutation de son salarié si la motivation est justifiée par un besoin spécifique, comme le développement de l’activité dans un nouveau lieu. Avant de préparer son déménagement, voici le déroulement d’une mutation professionnelle en deux étapes :

  1. Étudier le nouveau poste de travail et le contrat proposé par l’entreprise : la première étape d’un changement de lieu de travail concerne l’étude du nouvel emploi et du contrat. L’employeur doit prévenir son salarié quelques mois à l’avance pour que ce dernier puisse anticiper ce transfert.
  2. S’adapter à son nouveau poste pendant la période probatoire : après sa mutation, il n’est pas toujours possible de s’acclimater à son nouvel environnement de travail.  Parfois, il arrive que certains salariés n’arrivent pas à surmonter un nouveau cadre de vie et de travail. Pour cela, il existe une période probatoire qui permet au salarié d’évaluer sa capacité d’adaptation et dans le cas d’un échec, de pouvoir récupérer son ancien poste. Lors d’une telle situation, il faut que celui-ci envoie une lettre recommandée à l’entreprise pour laquelle il exerce, afin de donner des explications.

Les étapes pour déménager en cas de mutation professionnelle

Voici les différentes étapes pour déménager en cas de mutation professionnelle :

  1. Recherche d’un nouveau logement : trouver une nouvelle habitation est une étape indispensable lorsque l’on est muté professionnellement et que l’on doit déménager dans peu de temps. Pendant la recherche de la résidence principale, le salarié doit préciser certains critères, comme le type de bien (achat ou location meublée et non meublée), la superficie qu’il souhaite, le prix du loyer et des charges, le nombre de pièces, la présence ou non d’un extérieur (jardin, terrasse, balcon), etc. Si le délai pour le transfert professionnel est trop court, l’employé peut opter pour un logement locatif en bail mobilité qui est une solution temporaire impliquant un emménagement dans une maison ou un appartement pendant 10 mois maximum. C’est un contrat qui ne peut pas se renouveler.
  2. Organisation du déménagement : s’organiser pour déménager à temps lors d’une mutation professionnelle est une étape importante à ne pas négliger. L’une des premières choses à faire et de trier ses affaires, afin de ne pas s’encombrer et d’emporter que l’essentiel. Les biens fonctionnels qui ne sont plus utilisés depuis longtemps et les vêtements que le salarié ne souhaite plus porter peuvent être vendus ou donnés à des proches, associations ou autres personnes de son entourage. En ce qui concerne les objets hors service, ces derniers sont à déposer en déchetterie. Cette étape du tri des effets personnels est avantageuse, car elle donne la possibilité de réduire le volume à déménager. Cela permet notamment de réduire la facture des services d’une société de déménagement pour mutation. Un autre avantage du tri est qu’il offre un gain de temps et d’énergie le jour prévu pour déménager, étant donné que plusieurs mètres cubes ne sont plus à transporter.
  3. Préparation des cartons : la troisième étape de la mutation au travail consiste à préparer ses cartons de manière stratégique. Au moment de l’emballage et de la mise en carton de ses affaires, il est possible d’annoter le contenu et la pièce de destination pour que le rangement dans la nouvelle résidence principale à la suite d’une mutation soit plus simple et rapide.
  4. Réalisation des démarches administratives : en cas de transfert de poste professionnel, il est important d’effectuer des tâches administratives avant le déménagement. Environ trois mois avant de déménager, le salarié doit résilier son bail, réaliser une déclaration de son changement d’adresse auprès de tous les organismes publics (impôts, sécurité sociale, fournisseurs d’énergie et d’eau, fournisseur d’internet, etc.), changer d’agence bancaire, faire suivre son courrier et autres.
  5. Faire appel à un déménageur professionnel : cette étape d’une mutation travail est optionnelle, mais fortement recommandée pour gagner du temps et se consacrer à d’autres tâches, telle que les démarches administratives. Entre la préparation du déménagement et la charge de travail, on manque parfois de temps. Par conséquent, l’aide d’un déménageur professionnel est utile et intéressante. Les services de ce type d’entreprise offrent une organisation optimale et un déménagement particulier ou transfert d’entreprise réussi. Le service est de haute qualité et il est possible de bénéficier d’aides publiques, comme un financement total ou partiel de la part de l’employeur. En faisant appel à des déménageurs, le salarié dispose d’une garantie en cas de casse (assurance décennale).

Quelles sont les aides pour un déménagement lors d’une mutation au travail ?

Les aides pour un déménagement lors d’une mutation au travail sont nombreuses :

  • Prime déménagement Pôle emploi pour déménagement après une embauche.
  • Mobili-Pass d’action au logement.
  • Prime déménagement employeur en cas de mutation professionnelle.
  • Prime déménagement CAF ou MSA.

Prime de déménagement du Pôle emploi pour nouvelle embauche

La prime de déménagement du Pôle emploi pour nouvelle embauche est une subvention forfaitaire de 1000 € pour se rapprocher de son nouveau lieu d’affectation. Cette aide concerne la reprise d’un emploi salarié du privé après une certaine période plus ou moins longue de chômage. Les conditions pour en bénéficier sont de disposer d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche et de louer un logement comme résidence principale. De même, il faut que la rémunération soit supérieure ou égale à 1,5 fois le SMIC. C’est une aide à la mutation pro qui peut servir pour financer la formule proposée par un déménageur.

Mobili-Pass

Aide à la mobilité professionnelle, le Mobili-Pass est octroyé par Action-Logement. Cette dernière est cumulable à d’autres aides pour mutation sous certaines conditions. Pour profiter de cette subvention, la personne doit :

  • Travailler au sein d’une entreprise privée de 10 salariés ou plus. L’entreprise ne doit pas être du secteur agricole.
  • Choisir un nouveau logement à 70 km au moins de son ancienne habitation.

Le Mobili-Pass est une subvention de 2200 € maximum ou un prêt de 3500 € avec un taux de 1 %. Celle-ci donne la possibilité de couvrir les frais de déménagement (frais de transport, location d’un camion et d’un garde-meuble), les frais associés au logement (frais de bail, frais de dossier, honoraires de l’agence immobilière), les frais de garantie du loyer (caution, dépôt de garantie), les frais d’installation au sein de la nouvelle résidence (internet, téléphone), les frais de remboursement anticipé pour un prêt si le salarié muté est propriétaire, etc. Le plafond de cette aide pour déménager après une mutation est influencé par la zone de résidence.

Prime de déménagement de l’employeur pour mutation

La prime de déménagement de l’employeur pour mutation est une aide financière accordée par l’entreprise pour toute mutation professionnelle en lien avec le déménagement de bureaux. L’employeur doit respecter plusieurs étapes pour que le salarié puisse profiter de cette subvention.

Prime de déménagement de la CAF

La prime de déménagement de la CAF est octroyée aux salariés qui ont au moins trois enfants et bénéficient du droit à l’APL. Son montant est de 1070,23 € pour trois enfants. Pour chaque enfant supplémentaire, un montant de 89,19 € en plus est versé en une fois. Cette aide permet de financer les frais de transport totalement ou partiellement pour un déménagement ou encore, la location d’un camion.

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