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    Déménagement et mutation professionnelle

    Mutations professionnelles et
    aides au déménagement

    Le monde du travail est en constante évolution. Alors qu’il y a des décennies, on pouvait envisager une carrière dans la même entreprise, les salariés n’ont plus forcément les mêmes aspirations, afin de ne pas se lasser. De même, les entrepreneurs et les recruteurs ont à cœur d’embaucher des personnes mobiles qui n’ont pas peur de déménager pour évoluer au sein de leur structure. On parle alors de mutations professionnelles. Ces dernières peuvent être voulues par le salarié ; pour se rapprocher de sa famille, par exemple, ou à l’initiative de l’employeur, ce qui devient de plus en plus courant. Quoi qu’il en soit, il faut penser à déménager. Comment cela se passe dans les faits et peut-on prétendre à des aides, pour cette transition professionnelle ? On vous explique tout.

    Quelles sont les aides au déménagement ?

    De par la Convention Collective de l’entreprise, il est possible que l’entreprise prenne le coût du déménagement à sa charge, partiellement ou totalement. C’est ce que l’on appelle la prime au déménagement. Il est facile de le vérifier auprès de l’employeur, du DRH ou encore en se référant la convention collective de l’activité.

    L’aide MobiliPass

    Un salarié travaillant dans une entreprise du secteur privé de 10 salariés et plus peut prétendre à l’aide MobiliPass ; si l’employeur cotise dans le cadre de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC). Même s’il est encore connu sous le nom de 1% Logement, on parle dorénavant d’Action Logement. L’aide financière peut se décliner en deux formes possibles : une subvention ou un prêt, auquel cas, le salarié sera tenu de le rembourser. Ces modalités sont à voir avec l’employeur ou le DRH. L’aide MobiliPass peut aider le salarié à trouver le meilleur logement en fonction de sa composition familiale, notamment et de ses ressources. Les dépenses concernées par cette aide sont multiples, à savoir, entre autres, le paiement du loyer et des charges pendant 6 mois au maximum, les frais d’agences qui auraient été demandés au salarié dans le but de mettre son bien immobilier actuel en location ou en vente ou encore les frais de mainlevée d’hypothèque pour les propriétaires.
    Il faut répondre à certaines conditions pour en bénéficier dont un plafond de ressources. Mais ces conditions s’appliquent également au déménagement en lui-même. La distance séparant les deux logements doit être égale ou supérieure à 70 km. Le nouveau logement doit faire l’objet d’un contrat de location etc…Le montant de cette aide peut varier mais oscille généralement entre 1 900 et 2 200 euros. Après avoir vérifié auprès de son employeur que cette aide est mobilisable, c’est le salarié qui doit se charger de la demander, dans les 6 mois suivant sa mutation au plus tard. Cela se fait désormais de façon dématérialisée.

    L’aide au déménagement de la Caisse d’Allocations Familiales

    La CAF ou la MSA (Sécurité Sociale Agricole) mettent en place une aide au déménagement quand la famille a 3 enfants et plus. Cela fonctionne aussi si le 3ème enfant est à naitre, au moment du déménagement (3 mois de grossesse et plus et avant les 2 ans du dernier enfant). Pour trois enfants, ces deux organismes permettent d’obtenir 995.54 € (chiffres de 2021). Si la famille compte plus d’enfants, l’aide sera augmentée de 82.96 € par enfant supplémentaire.

    Au-delà du nombre d’enfants, cette aide est conditionnée au fait d’être éligible à des aides comme l’APL (Aide Personnalisée au Logement) ou l’ALF (Allocation Logement à caractère Familial). Quand le déménagement n’est pris en charge que partiellement, c’est un vrai coup de pouce à ne pas négliger. Cette démarche revient au salarié qui est allocataire de la CAF ou de la MSA et doit être faite a minima 6 mois avant la date prévue du déménagement.

    Aides pour les professions spécifiques

    En fonction de certaines professions spécifiques, comme le fait d’être militaire, enseignant ou de travailler de façon générale dans la fonction publique, il existe des aides spécifiques dont le montant peut être facilement estimé grâce à des calculateurs d’indemnités. L’aide au déménagement n’est malheureusement pas possible pour les personnels en disponibilité.

    FSL :

    Le Fonds de Solidarité pour le Logement est géré par le Conseil Général de département. Une mutation ; parfois subie car incluse dans le contrat de travail ; peut arriver à un moment où la situation personnelle et financière est difficile. Quand le déménagement n’est que partiellement pris en charge par l’employeur ou pas du tout, il est bon de savoir que l’on peut bénéficier d’une aide qui prend la forme d’une subvention ou d’un prêt. Chaque Département fixe librement les plafonds en termes de plafonds et des niveaux de ressources. Quand on est allocataire de la CAF, cette démarche peut se faire par ce biais, sinon, on peut se rapprocher du Département pour monter le dossier avec une Assistante de Service Social par exemple.

    Pour le collaborateur qui fait l’objet d’une mutation, cela est un soulagement, car il peut pleinement consacrer son temps libre à l’élaboration de ses cartons (à moins qu’il n’ait demandé aux déménageurs de s’en charger) et à son futur poste. Le jour du déménagement, il est normalement possible d’être présent puisque le déménagement, dans de nombreuses structures permet de bénéficier d’un jour de congé dit exceptionnel ; ce que le DRH pourra facilement confirmer. Cette journée, bien entendu, est rémunérée comme un jour travaillé classique, pour ne pas voir baisser le montant de ses ressources, à cause de son déménagement professionnel pour mutation.

    Mutation professionnelle : comment ça se passe ?

    Une nouvelle antenne qui s’ouvre dans une autre ville, une autre région, voire un autre pays, un rachat d’entreprise : quand ces événements surviennent, il faut souvent proposer des mutations professionnelles à ses collaborateurs. Quand cela est à l’initiative de l’entreprise, il peut sembler normal de lui fournir de l’aide ; sous différentes formes, dont financières. Il est bien sûr indispensable de passer par une société de déménagement. Cela peut être du fait du DRH en première instance, pour expliquer la situation et les besoins rencontrés, surtout s’il s’agit de faire déménager plusieurs personnes ; auquel cas, il est possible, auprès de l’entreprise de déménagement de faire une demande d’accord cadre, pour un suivi personnalisé et centralisé.

    Le salarié qui doit déménager se voit alors proposer une visite technique. Cette dernière peut se faire directement au domicile, mais aussi par visioconférence pour plus de praticité et permet d’élaborer le devis. Nous aborderons ce point plus précisément dans le dernier paragraphe. La visite technique offre la possibilité de vérifier qu’il n’existe pas de contraintes techniques particulières à l’adresse de départ et celle d’arrivée qui nécessiteraient le déploiement de moyens humains et de machines. Une fois que le devis est signé, le salarié qui est muté doit envoyer quelques jours avant le déménagement une déclaration de valeur pour les biens qui seront transportés et acheminés. Cette date est à décider conjointement avec l’entreprise de déménagement, en fonction notamment des besoins de l’entreprise. Le jour du déménagement, les déménageurs se chargent de tout pour faciliter cette mutation. Leur intervention ne se borne donc pas au transport des meubles et des objets.

    Les sociétés de déménagement travaillent tous les jours auprès de particuliers et de professionnels qui doivent déménager. Tous ont un point commun, en général : considérer le déménagement comme une étape stressante. C’est pourquoi les déménageurs ont à cœur, avec des services annexes plaisants, de faire disparaitre cette idée reçue. Achat de matériel (cartons, ruban adhésif, matériel de calage), mise en cartons pour se délester de cette tâche chronophage ne sont que quelques exemples de ce qu’ils proposent.

    Prix et devis pour un déménagement

    Comment est estimé le prix d’un déménagement lors d’une mutation professionnelle ? Le devis se base sur différents éléments dont le cubage ; c’est-à-dire le nombre de mètres cubes qui seront à déménager. Celui-ci varie notamment en fonction de la typologie de l’habitation de départ, mais aussi de la composition familiale. Ce cubage est déterminé lors de la visite technique. Cette même visite a peut-être permis à la société de déménagement de voir qu’elle sera confrontée à des aléas techniques (obligation de prendre un monte-charge, de passer les meubles par les fenêtres, difficulté de stationnement…), ce qui suppose, le plus souvent d’échoir plus de déménageurs pour travailler en toute efficacité.

    Prendre des services annexes, pour faciliter ce transfert de domicile, comme le fait de confier l’emballage aux déménageurs sera pris également en compte. Pour que les DRH puissent aider au mieux leurs collaborateurs, sans pour autant passer trop de temps sur la préparation des déménagements, de nombreuses entreprises de déménagement mettent en place, dans le cadre de la mutation professionnelle des formules spécifiques, qui se basent sur la distance à parcourir pour ce changement d’adresse, mais aussi les options que l’on peut souscrire. En fonction des sociétés, le nom de ces formules peut changer, mais globalement, on trouve la formule économique, standard ou confort. Chacune comprend un certain nombre de prestations, pour que l’entreprise puisse gérer au mieux la mobilité professionnelle de ses salariés, au niveau des coûts.

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