Les assistantes ou assistants maternels qui souhaitent déménager ont de nombreuses formalités administratives à réaliser, mais qui seront différentes selon si le changement a lieu au sein de la même ville ou dans un autre département. Voici en détail les démarches à effectuer pour réussir son déménagement lorsque l’on est assistante maternelle.
Les formalités pour l’assistante maternelle qui déménage dans le même département sont les suivantes :
Les formalités pour l’assistant maternel qui emménage dans un autre département sont les suivantes :
Le dossier de l’assistante maternelle est transmis ensuite par le Président du Conseil Général actuel à son homologue du nouveau département dès que ce dernier lui en fait la demande. Le service PMI du nouveau domicile se rend chez l’assistante pour être sûr qu’il est conforme à agrément délivré. Pour bien gérer son déménagement d’assistante maternelle, les délais pour faire ces démarches sont à respecter. Les formalités doivent être réalisées avant de reprendre l’accueil des enfants. Il convient de les effectuer avant la visite des services de la PMI ou de la puéricultrice.
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Tenir informés les parents employeurs de l’assistante maternelle est l’une des premières choses à faire en cas de déménagement. Lorsque celle-ci déménage dans la même ville ou le même département, cela est moins contraignant, aussi bien pour l’assistante que pour les parents des enfants qu’elle accueille. Lorsque les assistantes maternelles déménagent au sein d’un autre département, les parents employeurs ne sont pas obligés de poursuivre le contrat. En effet, un tel déménagement modifie les conditions du contrat de travail, c’est-à-dire le lieu de la prestation initiale. Plusieurs cas de figure sont donc possibles :
Pour ne pas avoir d’ennuis, comme une poursuite en justice de la part des parents employeurs, il est important d’adopter l’une des trois solutions citées ci-dessus. En effet, ces derniers peuvent poursuivre l’assistante devant la justice, si elle ne démissionne pas, qu’aucun avenant n’a été signé par les parents et qu’ils ne l’ont pas licenciée, mais que la professionnelle continue d’attendre les enfants. Cela signifie que pour les parents, l’assistante maternelle qui change de domicile a modifié les conditions du contrat de travail sans leur accord.
Le Président du Conseil Général est la personne qui s’occupe de la gestion et de l’attribution des agréments des assistantes maternelles en cas de déménagement. Selon la convention collective Article R.421-41, l’assistant familial ou maternel est tenu de communiquer par lettre recommandée avec avis de réception son changement de résidence à l’intérieur du département. Les assistants maternels disposent de 15 jours avant l’emménagement pour tenir informé le Président du Conseil Général et lui indiquer sa nouvelle adresse. Ceux et celles qui déménagent dans un autre département doivent prévenir également le Président du Conseil Général de la nouvelle résidence. Une copie de l’attestation (article D.421-15) ou de la décision (articles D.421-12 et D.421-13) doit être jointe dans le courrier. Les démarches sont plus longues lorsque l’assistante maternelle déménage dans une autre région. Il faut que la lettre recommandée comporte :
Après avoir transmis ce courrier, une lettre est envoyée à l’assistante de la part du Président du Conseil Général pour lui indiquer de la bonne prise en compte de son déménagement.
Qu’elle dépende toujours de la même ou non, l’assistante maternelle doit prévenir sa PMI de son déménagement. Si elle dépend de la même PMI, elle peut obtenir un rendez-vous au plus vite pour faire agréer sa nouvelle habitation en prévenant cette dernière le plus tôt possible. De même, dans le cas où la professionnelle spécialisée dans la garde d’enfant changerait de PMI, il faut qu’elle informe l’organisme, afin que la puéricultrice soit au courant de son départ et ainsi mettre les fichiers à jour. Un changement de PMI implique de prévenir les deux organismes. Pour cette étape du déménagement des assistants maternels, il suffit simplement d’envoyer un mail ou un courrier au Président du Conseil Général.
Voici la check liste du déménagement assistantes maternelles à réaliser après les démarches administratives citées précédemment :
Pour déménager en tant qu’assistante maternelle, passer par un professionnel est recommandé. Les déménageurs proposent plusieurs formules, incluant plus ou moins de services et à des prix différents. Cela permet aux assistants de trouver une formule de déménagement adaptée à leurs besoins et à leur budget :
Plusieurs aides et primes pour déménagement des assistants maternels peuvent être octroyées sous certaines conditions :
Faire appel à un déménageur professionnel pour le changement de logement d’une assistante maternelle offre plusieurs avantages. Expertes dans leur domaine d’activité, les entreprises de déménagement sont en mesure d’offrir un travail de qualité et sécurisé. En plus de posséder le matériel de déménagement (camions, monte-meuble, diable, cartons, etc.), elles maîtrisent les règles de sécurité et de manutention. Celles-ci permettent à l’assistant maternel qui s’installe dans une nouvelle habitation de gagner du temps et de le consacrer à d’autres aspects de son déménagement, comme les différentes démarches administratives. Pour obtenir plus d’informations et connaître le prix des prestations proposées, il est recommandé de demander un devis déménagement assistante maternelle en ligne, gratuit et sans engagement.
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