Demenagement
Assistante Maternelle

Vous êtes assistant ou assistante maternelle et envisagez de vous installer dans une nouvelle maison ou nouvel appartement au sein de la même ville ou bien dans une autre région ? Un déménagement pour assistante maternelle demande de réaliser de nombreuses démarches administratives pour accomplir son projet dans les meilleures conditions possibles (agrément, changement d’adresse, résiliation eau et électricité, etc). D’autant plus que lorsque l’on est une assistante maternelle, le déménagement ne se passe pas de la même manière qu’en règle générale. En effet, le travail de cette dernière consiste à accueillir des enfants à son domicile. De ce fait, une fois qu’elle change de logement, celle-ci doit faire agréer sa nouvelle habitation. Cet agrément d’assistante maternelle est accordé pour une habitation précise. Découvrez de nombreux conseils pour les assistantes maternelles, afin de les aider à déménager sereinement, ainsi que les primes et subventions qu’elles peuvent obtenir sous certaines conditions.

Démarches à effectuer pour réussir son déménagement lorsque l’on est assistante maternelle

Les assistantes ou assistants maternels qui souhaitent déménager ont de nombreuses formalités administratives à réaliser, mais qui seront différentes selon si le changement a lieu au sein de la même ville ou dans un autre département. Voici en détail les démarches à effectuer pour réussir son déménagement lorsque l’on est assistante maternelle.

Formalités pour l’assistante maternelle qui déménage dans le même département

Les formalités pour l’assistante maternelle qui déménage dans le même département sont les suivantes :

• Envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil Général pour l’informer du déménagement et de sa nouvelle adresse postale. L’assistant maternel dispose d’un délai de 15 jours avant de déménager pour réaliser cette démarche
• Visite d’une puéricultrice au sein du nouveau logement pour déterminer s’il convient ou pas pour l’accueil des enfants

Formalités pour l’assistant maternel qui emménage dans un autre département

Les formalités pour l’assistant maternel qui emménage dans un autre département sont les suivantes :

• Envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception au Président du Conseil Général
• Envoi de la copie de l’attestation d’agrément ou du renouvellement
• Envoie d’une lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil Général du nouveau département, afin qu’il soit informé de l’emménagement

Le dossier de l’assistante maternelle est transmis ensuite par le Président du Conseil Général actuel à son homologue du nouveau département dès que ce dernier lui en fait la demande. Le service PMI du nouveau domicile se rend chez l’assistante pour être sûr qu’il est conforme à agrément délivré. Pour bien gérer son déménagement d’assistante maternelle, les délais pour faire ces démarches sont à respecter. Les formalités doivent être réalisées avant de reprendre l’accueil des enfants. Il convient de les effectuer avant la visite des services de la PMI ou de la puéricultrice.

Conseils pour un déménagement d’assistant maternel réussi

Découvrez sans plus attendre de nombreux conseils pour un déménagement d’assistant maternel réussi.

Tenir informés les parents employeurs

Tenir informés les parents employeurs de l’assistante maternelle est l’une des premières choses à faire en cas de déménagement. Lorsque celle-ci déménage dans la même ville ou le même département, cela est moins contraignant, aussi bien pour l’assistante que pour les parents des enfants qu’elle accueille. Lorsque les assistantes maternelles déménagent au sein d’un autre département, les parents employeurs ne sont pas obligés de poursuivre le contrat. En effet, un tel déménagement modifie les conditions du contrat de travail, c’est-à-dire le lieu de la prestation initiale. Plusieurs cas de figure sont donc possibles :

• Avenant de contrat de travail : pour modifier l’endroit du service, l’assistant maternel qui déménage dans le même département ou dans un autre peut proposer un avenant au contrat de travail. Les parents peuvent accepter ou refuser celui-ci. Dans le cas où ils accepteraient, le professionnel peut continuer ses prestations de service de garde d’enfants et vice-versa
• Licenciement : les parents peuvent licencier la professionnelle de la petite enfance lorsque cette dernière ne souhaite pas démissionner ou en cas de refus de l’avenant proposé
• Démission : si l’assistante maternelle part s’installer dans un département différent ou qu’un accord concernant l’avenant au contrat est impossible, elle peut être amenée à démissionner. Lors d’une démission, aucune indemnité de licenciement et d’indemnité chômage n’est accordée

Pour ne pas avoir d’ennuis, comme une poursuite en justice de la part des parents employeurs, il est important d’adopter l’une des trois solutions citées ci-dessus. En effet, ces derniers peuvent poursuivre l’assistante devant la justice, si elle ne démissionne pas, qu’aucun avenant n’a été signé par les parents et qu’ils ne l’ont pas licenciée, mais que la professionnelle continue d’attendre les enfants. Cela signifie que pour les parents, l’assistante maternelle qui change de domicile a modifié les conditions du contrat de travail sans leur accord.

Tenir informé le Président du Conseil Général

Le Président du Conseil Général est la personne qui s’occupe de la gestion et de l’attribution des agréments des assistantes maternelles en cas de déménagement. Selon la convention collective Article R.421-41, l’assistant familial ou maternel est tenu de communiquer par lettre recommandée avec avis de réception son changement de résidence à l’intérieur du département. Les assistants maternels disposent de 15 jours avant l’emménagement pour tenir informé le Président du Conseil Général et lui indiquer sa nouvelle adresse. Ceux et celles qui déménagent dans un autre département doivent prévenir également le Président du Conseil Général de la nouvelle résidence. Une copie de l’attestation (article D.421-15) ou de la décision (articles D.421-12 et D.421-13) doit être jointe dans le courrier. Les démarches sont plus longues lorsque l’assistante maternelle déménage dans une autre région. Il faut que la lettre recommandée comporte :

• Nom et prénom 
• Adresse ancien domicile
• Adresse futur logement
• Date de départ du logement que le professionnel de la petite enfance quitte
• Date d’emménagement

Après avoir transmis ce courrier, une lettre est envoyée à l’assistante de la part du Président du Conseil Général pour lui indiquer de la bonne prise en compte de son déménagement.

Prévenir la PMI

Qu’elle dépende toujours de la même ou non, l’assistante maternelle doit prévenir sa PMI de son déménagement. Si elle dépend de la même PMI, elle peut obtenir un rendez-vous au plus vite pour faire agréer sa nouvelle habitation en prévenant cette dernière le plus tôt possible. De même, dans le cas où la professionnelle spécialisée dans la garde d’enfant changerait de PMI, il faut qu’elle informe l’organisme, afin que la puéricultrice soit au courant de son départ et ainsi mettre les fichiers à jour. Un changement de PMI implique de prévenir les deux organismes. Pour cette étape du déménagement des assistants maternels, il suffit simplement d’envoyer un mail ou un courrier au Président du Conseil Général.

Check liste du déménagement assistantes maternelles

Voici la check liste du déménagement assistantes maternelles à réaliser après les démarches administratives citées précédemment :

1. Préavis et résiliation du bail
2. Tri des effets personnels (objets, meubles, électroménager)
3. Démarches administratives obligatoires (changement d’adresse auprès des organismes publics, suivi de courrier, résiliation de contrats EDF, internet, etc.)
4. Mise en carton de ses objets
5. Recherche d’un déménageur professionnel
6. Nettoyage de l’ancien domicile
7. Installation dans le nouveau logement
8. Travaux d’amélioration de l’habitat, si le logement en a besoin pour une meilleure sécurité des enfants

Déménager en tant qu’assistante maternelle : services et formules

Pour déménager en tant qu’assistante maternelle, passer par un professionnel est recommandé. Les déménageurs proposent plusieurs formules, incluant plus ou moins de services et à des prix différents. Cela permet aux assistants de trouver une formule de déménagement adaptée à leurs besoins et à leur budget :

• Formule économique
• Formule standard
• Formule complète
• Formule déménagement groupé
• Formule voyage organisé

Quelles sont les aides et les primes pour déménagement des assistants maternels ?

Plusieurs aides et primes pour déménagement des assistants maternels peuvent être octroyées sous certaines conditions :

• Prime d’installation des assistantes maternelles : cette aide financière de 300 € à 600 € est réservée aux nouvelles assistantes maternelles. Elle ne concerne pas réellement le déménagement, mais permet lors de son début d’activité d’avoir un financement pour le matériel de puériculture. Par conséquent, le professionnel de la petite enfance qui déménage et qui vient de commencer son activité peut obtenir cette prime de la CAF pour acheter le matériel nécessaire à l’accueil des enfants qu’elle garde dans son nouveau logement
• Prêt à l’amélioration de l’habitat du lieu d’accueil des assistants maternels : en cas de déménagement, il se peut que des travaux soient nécessaires pour améliorer le nouvel habitat et le rendre aux normes. Ce prêt est accordé par la CAF dans une limite de 10 000 €. Il peut se rembourser sur 10 ans et prend en charge 80 % des dépenses pour l’amélioration de l’habitat
• Aide à l’installation de l’IRCEM : cette prime est également destinée aux professionnels de la petite enfance qui démarrent leur activité pour financer les équipements de puériculture. Ceux qui emménagent dans une nouvelle habitation et qui sont nouveaux dans le métier ont le droit à cette subvention.

Faire appel à un déménageur professionnel pour le changement de logement d’une assistante maternelle

Faire appel à un déménageur professionnel pour le changement de logement d’une assistante maternelle offre plusieurs avantages. Expertes dans leur domaine d’activité, les entreprises de déménagement sont en mesure d’offrir un travail de qualité et sécurisé. En plus de posséder le matériel de déménagement (camions, monte-meuble, diable, cartons, etc.), elles maîtrisent les règles de sécurité et de manutention. Celles-ci permettent à l’assistant maternel qui s’installe dans une nouvelle habitation de gagner du temps et de le consacrer à d’autres aspects de son déménagement, comme les différentes démarches administratives. Pour obtenir plus d’informations et connaître le prix des prestations proposées, il est recommandé de demander un devis déménagement assistante maternelle en ligne, gratuit et sans engagement.