Demenagement
Fonctionnaire hospitalier

Vous êtes un agent des services hospitaliers et envisagez de déménager en raison d’une nouvelle affectation (mutation) ? De nombreuses aides et indemnisations sont octroyées au personnel de l’hôpital pour leur changement de résidence. La prise en charge peut être partielle ou totale. Découvrez les primes et les aides pour le déménagement d’un fonctionnaire hospitalier, ainsi que les conditions pour en bénéficier.

Quelles sont les aides et primes pour le déménagement d’un agent hospitalier ?

Les aides et primes pour le déménagement d’un agent hospitalier sont nombreuses et en lien avec une mutation au sein d’un nouvel établissement de santé localisé dans une autre ville. Ces indemnités couvrent une partie ou la totalité des frais pour déménager. L’agent de la fonction hospitalière (FPH) bénéficie ainsi d’un remboursement des frais de transport, de bagages, d’effets personnels et de mobilier, lorsque celui-ci change d’habitation à la suite d’une nouvelle affectation. Elles s’adressent au fonctionnaire hospitalier et à sa famille, comme le conjoint (mariage, concubinage, PACS) et les enfants. Pour profiter de ces subventions, certaines conditions doivent être remplies (respect du cubage ou volume en m3, être actif, etc.). Lorsqu’il déménage, le fonctionnaire de l’hôpital peut bénéficier de trois aides :

• Indemnité pour changement de résidence (ICR)
• Prime spéciale d’installation (PSI)
• Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

Le montant de ces trois aides liées au financement du déménagement est différent et dépend de plusieurs facteurs.

ICR ou Indemnité de changement de résidence administrative

ICR ou Indemnité de changement de résidence administrative est une aide financière qui couvre les frais de déménagement et de déplacement des agents hospitaliers après un changement d’affectation. Afin d’être éligible, le fonctionnaire doit respecter de nombreuses conditions.

Comment obtenir la ICR ?

Pour obtenir la ICR, les fonctionnaires de service hospitalier doivent  :

• Être en activité et non à la retraite
• Disposer d’un salaire mensuel inférieur à 5 067,94 € pour un hospitalier en couple ou inférieur à 1 447,98 € pour un fonctionnaire célibataire
• Ne pas avoir un conjoint ayant obtenu de son employeur, une prise en charge du déménagement
• Avoir 3 ans d’ancienneté au sein de la dernière résidence administrative si c’est la première mutation ou 5 ans d’ancienneté si ce n’est pas le premier changement d’affectation

Comment est calculé le montant de l’indemnité forfaitaire ?

Le montant de l’indemnité forfaitaire est calculé en fonction de plusieurs paramètres :

• Volume en m3 des biens à déménager
• Distance à parcourir entre les deux logements

Voici le tableau du cubage (m3) pris en charge par l’indemnité selon la situation de l’agent de la fonction hospitalière qui déménage.

La formule qui permet de calculer le montant de l’ICR est la suivante :

• Distance x volume < 5 000 = 568,94 € + (0,18 x D x V) ;
• Distance x volume > 5 000 = 1 137,88 € + (0,07 x D x V) ;

Majoration et minoration ICR

Dans le cas d’un déménagement de fonctionnaires hospitaliers, l’indemnité pour changement de résidence administrative peut être majorée ou minorée de 20 % :

• 20 % de majoration si l’agent hospitalier subit une mutation d’office qui lui impose de procéder à un déménagement, revient d’un congé de longue durée, a obtenu une promotion l’obligeant à changer de poste ou encore si le changement de poste n’est pas à l’initiative de celui-ci
• 20 % de minoration si l’agent de la fonction publique demande à changer d’affectation, est de retour d’un congé de longue durée ou d’un congé parental ou s’il y a une réintégration après un détachement.

PSI ou Prime Spéciale d’Installation

La Prime spéciale d’installation ou PSI est octroyée aux fonctionnaires débutants titulaires et stagiaires, afin de les aider à financer les frais pour déménager. Selon l’article 2 du décret n°89-259 du 24 avril 1989, cette dernière s’adresse aux agents qui ont démissionné d’un poste qu’ils occupaient auparavant et qui accèdent à un corps de fonctionnaires civils d’État. Les conditions pour bénéficier de cette prime pour déménagement fonction publique hospitalière sont que les agents doivent être nommés dans les communes Île-de-France ou dans l’agglomération de Lille pour la première fois. De même, il faut que ces derniers possèdent un indice inférieur à celui que l’on retrouve au sein de la Fonction Publique.

AIP ou Aide à l’Installation des Personnes de l’État

L’AIP ou l’Aide à l’installation des personnes de l’État est à destination du fonctionnaire hospitalier qui subit une première affectation en Zone Prioritaire. En Île-de-France, le montant de cette subvention est de 900 € et dans les autres régions, celui-ci est de 500 €. Cette aide permet de prendre en charge les dépenses d’installation à la suite d’un déménagement d’agent de l’hôpital, comme les frais d’agence immobilière, le premier loyer et le dépôt de garantie. Cette prime couvre aussi les frais de déménagement, tels que le transport des biens vers la nouvelle adresse.

Conditions pour obtenir la subvention déménagement pour fonctionnaires hospitaliers

Les médecins, infirmières, chef secrétaire médicale, aide-soignante, technicien, agent ou autre métier lié à la fonction publique hospitalière ont le droit à une prime pour leur déménagement en raison d’une mutation. Pour l’obtenir, le fonctionnaire de l’hôpital, de la maison de retraite, du centre d’hébergement ou de l’établissement public, doit déposer auprès de son service administratif un dossier de prise en charge de frais de déménagement. Il faut que le dossier soit déposé au moins trois mois avant de déménager. L’agent dispose de 12 mois à la suite de son déménagement pour remettre ce dossier. L’une des autres conditions pour obtenir la subvention déménagement pour fonctionnaire hospitalier est de transmettre un justificatif des frais engagés. Pour cela, il est nécessaire de passer par un déménageur professionnel. Étant donné que la prime pour changement de logement impose un cubage à ne pas dépasser, le devis d’une entreprise de déménagement doit indiquer le volume à transporter. L’indemnisation est acceptée uniquement si le fonctionnaire fait appel à des déménageurs agréés.

À qui s’adresse l’aide financière pour déménagement du fonctionnaire de l’Hôpital ?

L’aide financière pour déménagement fonctionnaire de l’hôpital sont :

• Établissements publics de santé
• Établissements publics faisant partie des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance
• Établissements publics pour personnes en situation de handicap
• Maisons de retraites publiques
• Centres de réadaptation sociale
• Centres d’hébergement

Faire appel à un déménageur lors d’un changement de logement de la fonction publique hospitalière

Faire appel à un déménageur lors d’un changement de logement de la fonction publique hospitalière est important pour de nombreuses raisons. Tout d’abord, les services de ce type d’entreprise permettent aux fonctionnaires hospitaliers de toucher les aides et les primes dès qu’ils doivent déménager. Cela donne donc la possibilité de payer moins cher son déménagement et d’obtenir un service de qualité, rapide et sécurisé. Les déménageurs sont experts dans leur domaine, ils disposent de nombreuses compétences et connaissent les règles de manutention et de sécurité, ce qui leur permet de porter des charges lourdes sans risques. Pour contacter un spécialiste et obtenir un devis déménagement hôpital, il suffit de remplir un petit formulaire rapide et d’indiquer quelques informations essentielles. Une visite technique à domicile sera alors proposée par le déménageur, afin qu’il puisse établir un devis précis et sur mesure.